Recrutement saison 2017 - 2018
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Pour 3 mois alors !!!
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Re: Recrutement saison 2017 - 2018
L'argent n'a pas encore été récupéré, c'est à confirmer en appel..
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
La cassation est le dernier recours donc c'est confirmé,l'appel vient avant le journaliste c'est mal exprimé,par contre il faudra un huissier car ça va être du sport de récupérer l'argent!!!
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Erreur mon ami ! Le journaliste ne s'est peut être pas trompé !
La cour de Cassation n'examine pas l'affaire proprement dite mais l'application du droit par les tribunaux et cours d'appel en l'occurence ici la cour d'Appel de Montpellier. L'affaire peut très bien être renvoyée en cour d'Appel si la décision en cassation est assortie d'une possibilité de renvoi. C'est alors aux parties d'en décider. A noter qu'après un nouvel examen en cour d'Appel, la cour de Cassation peut encore être saisie.
Enfin, si la cour de Cassation est la juridiction suprême en France, le recours devant la cour européenne des droits de l'homme est toujours possible mais je ne pense pas que nos deux lascars iront jusque là !
C'est le juriste de formation qui te parle.
La cour de Cassation n'examine pas l'affaire proprement dite mais l'application du droit par les tribunaux et cours d'appel en l'occurence ici la cour d'Appel de Montpellier. L'affaire peut très bien être renvoyée en cour d'Appel si la décision en cassation est assortie d'une possibilité de renvoi. C'est alors aux parties d'en décider. A noter qu'après un nouvel examen en cour d'Appel, la cour de Cassation peut encore être saisie.
Enfin, si la cour de Cassation est la juridiction suprême en France, le recours devant la cour européenne des droits de l'homme est toujours possible mais je ne pense pas que nos deux lascars iront jusque là !
C'est le juriste de formation qui te parle.
"Une partie de Rugby ne doit pas être disputée en deux temps, mais en trois. Avant, la ferveur. Pendant, la bravoure. Après, la fraternité." René Crabos
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Très bien
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Autant dire qu'il y en a pour des années avant de récupérer l'argent puisque le club a été obligé de les payer!
Il restera donc à prendre un huissier?
Il restera donc à prendre un huissier?
- Pierre
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Re: Recrutement saison 2017 - 2018
ces gars ne rembourseront jamais, faut pas rêver ; il y a longtemps qu'ils l'ont dépensé
- misterrugby
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Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Je viens de voir Yohan Domenech avec Castres.....
Il a joué 22 minutes.....et je persiste à dire que c'était une connerie de le laisser partir
Il est numéro3 à Castres et chez nous il serait N°1 en plus gars sympa et très bon état d'esprit......
Il a joué 22 minutes.....et je persiste à dire que c'était une connerie de le laisser partir
Il est numéro3 à Castres et chez nous il serait N°1 en plus gars sympa et très bon état d'esprit......
Re: Recrutement saison 2017 - 2018
Ah ça c'est pas faire de pas l'avoir dit!
Même si celui ci souhaité partir,le club ne la pas retenue!!!
Ils avaientl'homme de la situation!!!!
Même si celui ci souhaité partir,le club ne la pas retenue!!!
Ils avaientl'homme de la situation!!!!